Conditions Générales de Vente – CGV

Dernière mise à jour : 5/06/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechFox Solutions, représentée par Hadrien Occelli, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

TechFox Solutions – Dirigeant : Hadrien Occelli

Email : techfox.sgtf@gmail.com – Statut : Micro-entreprise (en cours de création)

2. Prestations proposées

Illustrations personnalisées, consulting technologique, audit en accessibilité, création de sites internet accessibles. Les tarifs sont affichés sur le site. Chaque commande fait l'objet d'un devis écrit validé par les deux parties.

3. Commande et paiement

• Illustrations : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

• Autres prestations : paiement intégral à la commande.

Paiement par virement bancaire.

Aucun travail ne débute sans validation écrite du devis.

En cas de paiement différé via facture, le règlement est exigible dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. En cas de non-paiement dans ce délai, la procédure suivante s’applique : Un premier rappel est envoyé, fixant un nouveau délai de paiement de 7 jours. À défaut de règlement à l’issue de ce délai, un deuxième rappel est adressé, accompagné d’une majoration forfaitaire de 10% du montant initial de la facture, à titre de pénalité. Mise en demeure : en cas de persistance du non-paiement, une mise en demeure formelle est envoyée. À défaut de régularisation, le dossier sera transmis à un huissier de justice ou à un service de recouvrement, avec facturation des frais de recouvrement à la charge du client.

Annulation et remboursement,

En cas d'annulation d'un service par le Client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer conformément à la politique d'annulation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de facturer ces frais.

4. Délais et livrables

Les délais sont fixés avec le client. Une heure de retouche gratuite est incluse pour illustrations et sites. Les livrables sont envoyés par email ou lien sécurisé.

5. Maintenance site internet

Si maintenance incluse : TechFox assure les mises à jour.

Sinon : le client gère lui-même la mise en ligne et la maintenance.

6. Droit de rétractation

Les prestations étant personnalisées et destinées à un public professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf accord préalable.

7. Propriété intellectuelle

TechFox Solutions conserve les droits d’auteur. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif. Toute revente, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite. Une cession commerciale peut être négociée (ex. pourcentage sur revente).

8. Non-remboursement et retard

Aucun remboursement ne sera effectué pour un travail validé ou entamé. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.

9. Force majeure

TechFox Solutions ne peut être tenue responsable de retards dus à des événements indépendants de sa volonté (panne, maladie, force majeure).

10. Résolution des litiges

Une tentative de résolution amiable sera priorisée. À défaut, seul le tribunal compétent du lieu de résidence du prestataire sera saisi.