Conditions Générales de Vente – CGV
Dernière mise à jour : 5/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechFox Solutions, représentée par Hadrien Occelli, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité de l’entreprise
TechFox Solutions – Dirigeant : Hadrien Occelli
Email : techfox.sgtf@gmail.com – Statut : Micro-entreprise (en cours de création)
2. Prestations proposées
Illustrations personnalisées, consulting technologique, audit en accessibilité, création de sites internet accessibles. Les tarifs sont affichés sur le site. Chaque commande fait l'objet d'un devis écrit validé par les deux parties.
3. Commande et paiement
Illustrations : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
Autres prestations : paiement intégral à la commande.
Paiement par virement bancaire.
Aucun travail ne débute sans validation écrite du devis.
4. Délais et livrables
Les délais sont fixés avec le client. Une heure de retouche gratuite est incluse pour illustrations et sites. Les livrables sont envoyés par email ou lien sécurisé.
5. Maintenance site internet
Si maintenance incluse : TechFox assure les mises à jour.
Sinon : le client gère lui-même la mise en ligne et la maintenance.
6. Droit de rétractation
Les prestations étant personnalisées et destinées à un public professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf accord préalable.
7. Propriété intellectuelle
TechFox Solutions conserve les droits d’auteur. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif. Toute revente, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite. Une cession commerciale peut être négociée (ex. pourcentage sur revente).
8. Non-remboursement et retard
Aucun remboursement ne sera effectué pour un travail validé ou entamé. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.
9. Force majeure
TechFox Solutions ne peut être tenue responsable de retards dus à des événements indépendants de sa volonté (panne, maladie, force majeure).
10. Résolution des litiges
Une tentative de résolution amiable sera priorisée. À défaut, seul le tribunal compétent du lieu de résidence du prestataire sera saisi.
Dernière mise à jour : 5/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechFox Solutions, représentée par Hadrien Occelli, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité de l’entreprise
TechFox Solutions – Dirigeant : Hadrien Occelli
Email : techfox.sgtf@gmail.com – Statut : Micro-entreprise (en cours de création)
2. Prestations proposées
Illustrations personnalisées, consulting technologique, audit en accessibilité, création de sites internet accessibles. Les tarifs sont affichés sur le site. Chaque commande fait l'objet d'un devis écrit validé par les deux parties.
3. Commande et paiement
Illustrations : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
Autres prestations : paiement intégral à la commande.
Paiement par virement bancaire.
Aucun travail ne débute sans validation écrite du devis.
4. Délais et livrables
Les délais sont fixés avec le client. Une heure de retouche gratuite est incluse pour illustrations et sites. Les livrables sont envoyés par email ou lien sécurisé.
5. Maintenance site internet
Si maintenance incluse : TechFox assure les mises à jour.
Sinon : le client gère lui-même la mise en ligne et la maintenance.
6. Droit de rétractation
Les prestations étant personnalisées et destinées à un public professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique, sauf accord préalable.
7. Propriété intellectuelle
TechFox Solutions conserve les droits d’auteur. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif. Toute revente, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite. Une cession commerciale peut être négociée (ex. pourcentage sur revente).
8. Non-remboursement et retard
Aucun remboursement ne sera effectué pour un travail validé ou entamé. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer.
9. Force majeure
TechFox Solutions ne peut être tenue responsable de retards dus à des événements indépendants de sa volonté (panne, maladie, force majeure).
10. Résolution des litiges
Une tentative de résolution amiable sera priorisée. À défaut, seul le tribunal compétent du lieu de résidence du prestataire sera saisi.
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